Inserweb

Accueil du site > 3. Module 3 : L’entreprise formatrice > 3.3. Types de contrat en alternance > 3.3.1. Le contrat d’apprentissage > Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge (...)

Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage

mercredi 4 novembre 2009, par alain


Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8846 texte n° 13

PDF - 34.3 ko

1 Message


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette